Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent aux prestations fournies par la société Biarritz Brunch Box, Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital société de 2500€, dont le siège social se situe au 115 avenue d’Espagne, Zac de Parme, 64600 Anglet, sous le numéro 919 912 667 000 12 au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne.
La société Biarritz Brunch Box a pour objet, en France et à l’étranger, de façon directe ou indirecte pour son compte ou pour le compte de tiers :
L’activité de traiteur, de préparation et de vente de repas à emporter ;
La livraison de repas aux particuliers et aux professionnels ;
– La commercialisation de tous produits et spécialités culinaires ;
L’organisation et l’animation d’ateliers de cuisine ;
L’organisation de tous types d’événements publics ou privés ;
et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou pouvant favoriser le développement de la Société.

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.

Article 2 : Assurances

Biarritz Brunch Box est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

Article 3 : Déroulement des prestations

Biarritz Brunch Box est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Elle ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.
Tout contrat sera définitivement validé par le Traiteur à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.
Biarritz Brunch Box attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la société décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

La prestation interviendra le jour et à l’heure définis à l’avance par le client ou wedding planer, par écrit. Ce dernier s’engage à nous fournir l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone pour être joignable le jour de la réception et les codes d’entrée, d’alarme dans les demeures, domaines ….

La responsabilité de la société Biarritz Brunch Box ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).
La marchandise reste sous la responsabilité du Traiteur jusqu’à la livraison.
Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande lors de livraison.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.

Article 4 : Réservation

La commande du Client est définitivement enregistrée :

Pour les mariages : lors de la réception par le traiteur du devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord », du nombre d’heure sur place renseigné et accompagné d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
La suite du paiement doit se faire à 100% avant la prestation, au minima un mois avant la date de l’événement.
Pour les événements de moins de 1000€ : lors de la réception par le traiteur du devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte du paiement totalité par virement ou chèque, émis le jour de la validation du devis.
Pour les événements de plus de 1000€ : lors de la réception par le traiteur du devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.
La suite du paiement doit se faire à 100% avant la prestation, au minima un mois avant la date de l’événement.
Pour les Brunchs, lors du paiement à 100% de la commande via le lien SUMUP envoyé au client par sms, instagram ou Whats’app.

Article 5 : Confirmation de devis

Le client doit confirmer le devis au plus tard :
– si l’événement a lieu dans les TRENTE (30) jours suivant : QUINZE (15) jours ouvrables suivant la date d’émission de celui-ci,
– si l’événement a lieu dans plus de TRENTE (30) jours : au moins QUINZE (15) jours ouvrables avant la date de la réception.
– si l’événement a lieu dans plus de TROIS (3) mois : au moins UN (1) mois avant la date de la réception.
Le nombre approximatif de couverts et/ou convives prévus pour chaque prestation doit être communiqué par écrit au traiteur, au moment de la confirmation du devis. Il devra être exact 1 mois avant l’événement, au moment de payer la totalité de la prestation. A défaut, le nombre de couverts figurant sur le devis servira de base de facturation minimum. Il est précisé que les produits non consommés dans le cadre d’un forfait ne peuvent donner lieu à minoration de prix.

Article 6 : Modification

La prestation/formule sélectionnée par les clients reste modifiable d’un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par email à contact@biarritzbrunchbox.fr. Faute d’acceptation écrite du traiteur dans les DIX (10) jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client. La société se réserve le droit de modifier légèrement le menu proposé aux clients, en cas de rupture de stock auprès de ses fournisseurs, en raison des aléas des saisons pour les fruits et légumes.

Article 7 : Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après:
Les annulations, de tout ou partie de la commande initiale, doivent être adressées par écrit/email au traiteur.
-En cas de notification d’annulation, le traiteur conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.
-En cas de notification d’annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le client devra régler 90% de la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
-En cas de notification d’annulation reçue moins de 48 heures avant la date de la manifestation, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

Article 8 : Les tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros (€) net Hors Taxes. Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 10%, sauf pour les boissons alcoolisées qui sont soumise au taux de 20 %.
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant UN (1) mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation et/ou réglementation en vigueur le jour de l’événement, Biarritz Brunch Box se réserve le droit de réviser ces tarifs.Le traiteur se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, dont le devis a été validé minimum 6 mois avant le jour J, en raison de l’augmentation des matières premières transformées et de l’inflation.

Article 9 : Heures supplémentaires sur prestations extérieurs

En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées :
-En journée de 7h00 à 22h00 : au taux de 45 € HT l’heure, par serveur présent,
-En tarif de nuit de 22h00 à 7h00 : au taux de 65 € HT l’heure, par serveur présent

Article 10 : Le paiement

A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis et le type de prestation, pour lequel il recevra une facture d’acompte.
Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur, le motif de la contestation.
La commande d’extra (boissons…) réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation qu’il donnera en signant notre fiche de consigne. Une copie de celle-ci sera jointe à la facture finale.
Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement.
Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.
Les règlements sont réalisables par carte bancaires, par chèque, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à EURL Biarritz Brunch Box.

Article 11 : Modifications des CGV
Biarritz Brunch Box se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.

Article 12 : Réclamations et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société MAISON DESIRE-FRISQUE pour tenter de trouver une solution amiable.
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de CINQ (5) jours après la fin de la manifestation.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de Bayonne.
Le client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’événement.
En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.