Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente de la société Biarritz Brunch Box
Article 1 : Présentation
Biarritz Brunch Box (BBB) propose un service traiteur, offrant une large gamme de plats et de menus savoureux. Que ce soit pour des événements privés ou professionnels, nos prestations incluent la préparation et la vente de repas à emporter ainsi que la livraison de repas sur mesure. Nous nous engageons à fournir des produits de qualité, frais et savoureux, élaborés avec soin et attention aux détails.
En plus de nos services traiteur, Biarritz Brunch Box propose la commercialisation de produits culinaires de qualité supérieure. Nos clients ont accès à une sélection minutieuse de spécialités gastronomiques, comprenant des mets raffinés, des produits du terroir et des créations originales. Nous mettons un point d’honneur à travailler avec des fournisseurs locaux et des produits de saison pour garantir fraîcheur et authenticité.
Soucieux de partager notre passion pour la gastronomie, nous organisons également des ateliers de cuisine interactifs et ludiques. Ces ateliers sont conçus pour tous les niveaux, des débutants aux amateurs confirmés, et offrent une expérience enrichissante et conviviale. Nos chefs expérimentés guident les participants à travers la préparation de recettes originales, tout en partageant leurs astuces et leurs techniques culinaires.
Biarritz Brunch Box se distingue par son expertise dans l’organisation d’événements sur mesure. Que ce soit pour un mariage, un anniversaire, un cocktail dînatoire ou tout autre événement spécial, nous proposons une approche personnalisée et professionnelle. Notre équipe qualifiée assure la coordination logistique, la mise en place des espaces et la gestion des services traiteur, garantissant ainsi le succès et la satisfaction de chaque événement.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent aux prestations fournies par la société Biarritz Brunch Box, Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital société de 2500€, dont le siège social se situe au 115 avenue d’Espagne, Zac de Parme, 64600 Anglet, sous le numéro 919 912 667 000 12 au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne. La société Biarritz Brunch Box a pour objet, en France et à l’étranger, de façon directe ou indirecte pour son compte ou pour le compte de tiers : Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis et sont disponibles sur notre site internet pour lui permettre d’effectuer sa commande. Toute commande implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.
Article 2 : Assurances
Biarritz Brunch Box détient une assurance responsabilité civile spécifique à son activité, couvrant tous les risques liés à la fourniture de repas et de services traiteur, que se soit à son local, chez ses clients ou sur foire et salon.
La consommation excessive de boissons alcoolisées par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’événement.
Article 3 : Déroulement des prestations
Biarritz Brunch Box accorde une importance primordiale à la sécurité alimentaire et au respect des normes d’hygiène les plus strictes. Cependant, la responsabilité de la société se limite à la période pendant laquelle elle est présente sur le lieu de la prestation. Une fois notre équipe partie, nous déclinons toute responsabilité concernant le respect des normes d’hygiène et de la chaîne du froid.
De plus, nous informons nos clients que des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des conditions de circulation difficiles, des accidents, des conditions météorologiques défavorables ou des grèves. Bien que nous nous efforcions de respecter les délais convenus, nous ne pouvons garantir une ponctualité absolue dans de telles circonstances.
Nos recettes peuvent varier légèrement entre l’établissement du menu et le jour de la prestation, en fonction de la disponibilité des ingrédients fournis par nos partenaires. Dans ce cas, le client sera prévenu des changements apportés, cependant, il n’aura pas le choix des modifications, celles-ci étant inhérentes à notre approche artisanale et axée sur la fraicheur des produits.
BBB s’engage à fournir à ses clients une obligation de moyens. La société décline toute responsabilité pour les incidents résultats de circonstances indépendantes de son contrôle.
BBB déclare explicitement dégager toute responsabilité concernant les musiques écoutées lors des prestations. Le client est entièrement responsable de l’organisation et de la gestion de son événement notamment de la musique et des droits d’auteur éventuels.
La société loue des verres éco-cup, des assiettes couverts et autres objets permettant la réalisation de buffet qui doivent être restitués à l’issu de la prestation. Tout matériel cassé ou manquant sera facturé à l’issu de la prestaiton.
La société applique des frais de livraison personnalisé dans chaque devis en fonction de la distance et de la durée du trajet. Ces frais sont facturés pour la commande globale et non pas pour chaque personne.
Article 4 : Modalités de Paiement
Biarritz Brunch Box établit les modalités de paiement suivantes pour garantir une collaboration harmonieuse avec ses clients :
Pour toute réservation de nos services, le client est tenu de verser un acompte représentant 30% du montant total de la prestation TTC. Ce paiement confirme la réservation et garantit la disponibilité des services de Biarritz Brunch Box pour la date convenue.
Le règlement de l’acompte peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues entre les parties. Le montant restant dû sera réglé conformément aux dispositions spécifiées dans le contrat, avant la date de l’événement.
Dans le cadre spécifique des prestations brunch/lunch à emporter de moins de 150€, ainsi que pour les commandes dont le montant total est supérieur à cette somme, les modalités de paiement sont adaptées comme suit :
– Paiement pour les Prestations Brunch/Lunch à Emporter de moins de 150€ : Pour les prestations de brunch/lunch à emporter dont le montant total est inférieur à 150€, le paiement sera effectué par carte bancaire ou esèces à la livraison de la commande.
– Paiement pour les Prestations dont le Montant est Supérieur à 150€ : Pour les prestations dont le montant total excède 150€, le paiement sera effectué par virement bancaire. Le client devra s’acquitter du paiement dans un délai d’un mois.
Article 5 : Confirmation du devis, modification et annulation de la prestation
Le client doit confirmer le devis selon les délais suivants, en fonction de la date de l’événement dans les quinze jours suivant l’édition de celui-ci. Le nombre approximatif de convives doit être communiqué au traiteur au moment de la confirmation, et devra être confirmé 1 mois avant l’événement.
Toute demande de modification de la prestation initialement convenue doit être adressée par écrit à Biarritz Brunch Box. En l’absence d’acceptation écrite du traiteur dans les 10 jours suivant la demande, le contrat initial reste en vigueur. Biarritz Brunch Box se réserve le droit de modifier légèrement le menu en cas de rupture de stock chez les fournisseurs. Toute modification de dernière minute, peut engendrer une sur-facturation.
Toute annulation de la prestation doit être notifiée par écrit ou par e-mail à Biarritz Brunch Box. En cas de notification d’annulation, le traiteur conservera l’acompte versé au titre d’indemnité. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de l’événement, 90% du montant total sera facturé. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date de l’événement, le client sera facturé pour la totalité du montant de la prestation.
Article 6 : Tarification et révision des tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et sont TTC. Nos prestations traiteurs sont assujetties à une TVA au taux de 10%, la vente à emporter et en livraison est à 5,5% et pour les boissons alcoolisées qui sont soumises à un taux de 20%.
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant une durée de UN (1) mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils peuvent être sujets à des ajustements en fonction des conditions économiques en vigueur. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
En cas de modification significative des données économiques telles que les coûts de main-d’œuvre, les prix des matières premières et produits, les coûts de transport, ou des changements dans la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date de l’événement, Biarritz Brunch Box se réserve le droit de réviser ses tarifs.
Le traiteur se réserve également le droit de modifier les prix de ses prestations si le devis a été validé au moins 6 mois avant la date de l’événement, en raison de l’augmentation des coûts des matières premières transformées et de l’inflation.
Article 7 : Heures supplémentaires sur prestations extérieures :
En cas de dépassement de l’horaire fixé par le client, toutes les heures supplémentaires sont facturées comme suivant :
En journée : de 7h à 22H : 45€ HT par heure et par serveur présent
En tarif de nuit : de 22H à 7h00 : 65€ par heure et par serveur présent
Article 8 : La paiement de la prestation
A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis et le type de prestation, pour lequel il recevra une facture d’acompte. Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur, le motif de la contestation. La commande d’extra (boissons…) réclamés par un ou plusieurs participants sera soumise au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation qu’il donnera en signant notre fiche de consigne. Une copie de celle-ci sera jointe à la facture finale. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement. Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement. Les règlements sont réalisables par carte bancaires, par chèque, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à EURL Biarritz Brunch Box.
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Article 9: Modifications des CGV Biarritz Brunch Box se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles.
Article 10 : Réclamations et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société MAISON DESIRE-FRISQUE pour tenter de trouver une solution amiable.
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de CINQ (5) jours après la fin de la manifestation.
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